- - Contribution obligatoire des entreprises
- - 1% de la masse salariale brute plafonnée
- - Contribution déductible des Impôts
- - Violation exposant à des sanctions voire poursuites judiciaires
- - Recouvrement des fonds externalisés auprès de la CNAPS
- - Cotisation uniquement patronale
- - Système de calcul identique à celui de la cotisation travailleur CNAPS
- Cotisation mois d'Avril : 645 000 * 1% = 6450
- Cotisation mois de Mai : 657 000 * 1% = 6570
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