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Déclaration TVA à Madagascar : principes et calcul
La TVA (Taxes sur la Valeur Ajoutées) est une taxe sur les chiffres d’affaires. A Madagascar, elle s'applique à un taux de 20% pour les ventes locales et 0% pour les ventes à l’exportation. Les entreprises assujetties à la TVA sont tenues de déposer leur déclaration avant les 15 du mois M+1 pour les opérations du mois M. En cas de retard, cela équivaut à des amendes et des pénalités.
Selon la loi des Finances 2020, toutes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel va au-delà de 400 000 000 MGA (HT) sont assujetties à la TVA. Les entités concernées par la déclaration de la TVA sont listées dans le Code Général des Impôts (article 06.01.04). Toutefois, avant toutes déclarations, les entreprises doivent d’abord identifier quelles parties de ses activités sont taxables ou non. Les produits et opérations exonérés de TVA sont cités dans l’article 06.01.06 du CGI.
La déclaration mensuelle de TVA
Après avoir identifier quelles activités sont taxables ou non, les opérations peuvent seulement être déclarées que quand le fait générateur et la condition d’exigibilité de la taxe sont remplies (article 06.01.10). Ensuite, les entreprises peuvent procéder au calcul de la TVA à déclarer ; puis remplir les éléments nécessaires à la déclaration de la TVA.
Le calcul de la TVA à déclarer
Le calcul de la TVA à déclarer se fait par le retrait de la TVA déductible sur la TVA collectée :
TVA à déclarer = TVA collectée - TVA déductible
La TVA collectée est composée du total des TVA inscrites sur les factures de ventes de biens et/ou services du contribuable (enregistré au compte 4457) ; tandis que la TVA déductible est constituée par la somme des TVA inscrites dans les factures d’achat (enregistré au compte 4456).
Deux cas peuvent principalement se présenter :
TVA collectée > TVA déductible : TVA à payer. Il y a donc un versement à effectuer auprès de l’Etat.
TVA collectée < TVA déductible : Crédit de TVA. C’est un crédit à reporter à l’échéance du mois suivant.
Les éléments nécessaires à la déclaration de la TVA
Les éléments constitutifs de la déclaration de TVA et à remplir par le contribuable, sont fournis par l’administration fiscale. Ce sont :
Le formulaire de déclaration de la TVA et
L’annexe qui résume les opérations du mois à déclarer avec mention des clients ou fournisseurs (nom, localisation, NIF, STAT, …), des montants HT et de la TVA, des informations sur les factures (numéro, date, …), et de la nature de la prestation (biens, services ou immobilisations).
L’annexe est envoyée en ligne via le site de la DGI (Nifonline ou hetraonline) faisant ressortir un accusé de réception sous 12h de traitement maximum, après le formulaire de déclaration peut-être soumis.
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